Soucieux de se constituer un environnement de travail favorable au développement de ses activités, un client nous demande s’il peut mettre les frais de son abonnement à la plateforme Spotify dans les charges de sa société.

Voici une bonne occasion de rappeler quels frais sont déductibles des impôts ?

Que dit la loi?

Rappelons d’abord que l’article 49 du Code des Impôts sur les Revenus prévoit qu’ « A titre de frais professionnels sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables (…) »

L’article 53 du même Code précise que « Ne constituent pas des frais professionnels les dépenses ayant un caractère personnel (…) et toutes autres dépenses non nécessitées par l’exercice de la profession (…) »

Ces deux articles s’appliquent tant pour les personnes physiques que pour les sociétés.

Et donc l’abonnement est déductible?

Il faut établir la nécessité d’un tel abonnement pour l’acquisition ou la conservation de revenus. Cela pourra être le cas pour un musicien soucieux d’écouter les nouvelles tendances pour y trouver de l’inspiration, ou pour le restaurateur désireux d’offrir un fond sonore agréable. Mais le lien sera moins évident pour celui qui va écouter seul sa musique à son bureau en accomplissant ses tâches administratives. Tout est une question de faits.

Comme une rémunération ?

Si vous êtes en société on pourra envisager de reprendre les coûts de l’abonnement comme un avantage de toutes natures, imposable alors à l’impôt des personnes physiques. Cela aura un impact sur les cotisations sociales et l’impôt personnel du dirigeant, mais cela représentera pour lui un coût net moindre que l’abonnement lui-même. Attention toutefois que certaines jurisprudences récentes tendent à faire un lien entre les rémunérations des dirigeants et leurs prestations effectives.

Conclusion

Si vous pouvez clairement établir que la souscription d’un abonnement à une plateforme de streaming est de nature à favoriser le développement de vos affaires, vous pourrez alors le déduire de vos impôts ou de ceux de votre société. Dans le cas contraire, votre société ne pourra le déduire que si un tel abonnement est repris dans les avantages de toutes natures imposables dans le chef de son dirigeant. Contactez-nous pour en discuter si vous avez un doute.