Mentions Légales

Nom: Accoges SRL

Adresse du siège social: rue de la Volonté 2, B-1070 Anderlecht

Contact: Philippe Gossart – info@accoges.be

Numéro d’entreprise et de TVA: BE0536.709.314

Agréation ITAA n° 50086655

Administrateur : Philippe Gossart, Expert Comptable & Fiscal Certifié – Agréation ITAA n° 10593814

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Assurance responsabilité civile professionnelle: Allianz Benelux, boulevard Roi Albert II, 32 – B-1000 Bruxelles. Police n°ZCN 69 000 109 200 396.

Toute contestation, de quelque nature que ce soit, relève de la compétence des tribunaux et cours de l’arrondissement dans lequel le bureau professionnel est établi. Les contestations relatives aux frais et honoraires peuvent être soumises à la Commission d’Arbitrage de l’Institute for Tax Advisorts & Accountants (ITAA), qui se prononce par décision définitive rendue en premier et dernier ressort, sans frais de procédure.